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arrêt récent de la Première Chambre Civile de la Cour
de Cassation rendu le 29 juin 1999 a retenu toute notre attention. Celui-ci
porte sur les infections nosocomiales.
L'arrêt rendu stipule que "le contrat d'hospitalisation et de soins, conclu entre un patient et un établissement de santé met à la charge de ce dernier, en matière d'infections nosocomiales, une obligation de sécurité de résultat dont il ne peut se libérer qu'en apportant la preuve de la cause étrangère". Les arrêts rendus précédemment (arrêt Clinique Bouchard et arrêt Clinique Belledonne) introduisaient une présomption de responsabilité et relevaient de l'obligation de moyens et non de l'obligation de résultats, avec exonération par la preuve de l'absence de faute. Le problème des infections nosocomiales est depuis longtemps d'actualité quel que soit le secteur d'hospitalisation. L'Etat depuis 1988 par décrets, arrêtés et circulaires, tente de réglementer la lutte contre les infections nosocomiales en imposant la création au sein des établissements publics et privés, de comité de lutte contre ces infections. Ces mesures vont bien sûr dans l'intérêt de nos patients et améliorent la qualité des soins que nous leur proposons. Néanmoins, le risque ne peut, et ne pourra sans doute être réduit à zéro quelles que soient les précautions prises. Le débat juridique sur la responsabilité sans faute en matière d'aléa thérapeutique n'est pas clos, puisque la Cour de Cassation ne s'est pas encore prononcée sur les pourvois y afférents. La survenue d'une infection nosocomiale (dont la définition est élargie : circulaire DGS octobre 88) reste par excellence un aléa malheureux ressenti dramatiquement tant par le patient que par le praticien comme une injustice. La voie suivie par les juges renforce nos obligations tant en moyens qu'en résultats. Notre souci doit rester l'intérêt du patient. Cet arrêt, rendu définitif et faisant ainsi jurisprudence, ne doit pas modifier nos comportements dans le sens |
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le risque médical aléatoire serait mis en balance avec le
risque juridique. Il se poserait alors le problème du traitement
des patients fragiles et à hauts risques, ou de certains gestes
chirurgicaux, ou l'utilisation de techniques réputées invasives,
ou l'hospitalisation dans des secteurs à hauts risques d'infections
nosocomiales.
Gageons que les juges prendront en compte cet aspect de notre métier et que leurs décisions ne créeront pas une appréhension qui limiterait les soins que nous devons apporter aux patients les plus difficiles. |
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soucis de sécurité il a été décidé
d'arrêter la commercialisation d'insuline en flacon concentrée
à 40 U/ML à partir du 30 mars 2000.
